bandeau mentions légales

Responsable du Site

Ce site est édité par la société MOBIL Software
Responsable : M Yann BELZ
Siège Social
Pôle Activ’Ocean
26 Rue du Bois Fossé
85301 CHALLANS
RCS La Roche sur Yon B 794 642 710

Conditions Générales de Vente

Conception graphique, hébergeur, développement

MOBIL Software
Pôle Activ’Ocean
26 Rue du Bois Fossé
85301 CHALLANS
Tél. : 02 72 88 34 10 – Fax : 02 72 88 34 09

Responsabilité

La société MOBIL Software n’est pas responsable d’éventuels virus qui apparaîtraient sur le site www.mobilsoftware.fr en dépit des mesures de contrôle appliquées.

Copyright

La reproduction de ces informations n’est pas autorisée .
Infographies et Photographies : « La communication et l’utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique et aux dispositions du Code des Usages pour l’utilisation des photographies dans la presse. »

Droits de reproduction

Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du responsable de la société MOBIL Software, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Pour toute demande de reproduction, adressez-vous au responsable en indiquant quelles parties vous voulez reproduire et l’utilisation que vous souhaitez en faire.

Règles de confidentialités et conditions d’utilisation des formulaires

Règles de confidentialité et conditions d’utilisation dans le cadre du formulaire : contactez le service commercial, communication marketing, service consommateurs et autre demande.
Le présent site permet la collecte de données par l’intermédiaire de formulaires accessibles aux visiteurs, dans les conditions décrites ci-dessous :
Formulaire de contact – données collectées : Société, Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse, code postal, ville, raison du contact et texte du message;
Finalités du traitement : communication commerciale, technique ou demandes d’information diverses autour des solutions informatiques proposées par MOBIL Software.
Par ailleurs, les données suivantes sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : Adresse IP source, URL de la page visitée, temps de consultation, date et heure de la visite. Ces données sont exploitées uniquement à des fins de statistiques.
Les données collectées sont celles qui sont strictement nécessaires à la finalité du traitement. Les données collectées sont transmises immédiatement par messagerie électronique et ne sont pas conservées sur le site.
L’utilisateur est informé qu’il est pleinement responsable des données qu’il communique volontairement sur le présent site. Notamment, que les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles telles que : mots de passe, identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros de carte de crédit ou de compte bancaire, informations médicales, informations biométriques, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données sur des condamnations.
En soumettant des données au travers des différents formulaires de contacts, vous reconnaissez en avoir compris les finalités et consentir à leur traitement dans les conditions spécifiées ci-dessus.

Protection des données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent. Pour l’exercice de ces droits, contacter la société MOBIL Software via le formulaire « Contactez-nous ».
La société MOBIL Software s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, compte tenu de l’état de l’art et de la sensibilité des données collectées, et notamment :

  • D’interdire que ces données soient utilisées ou réutilisées en dehors des finalités exposées ci-dessus,
  • D’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou divulguées à des tiers.